Instructeur d'Autorisation d'Occupation des Sols - Communauté d'Agglomération de Vesoul H/F - 70

Au sein de la direction de l'aménagement et de l'attractivité et plus précisément du service « Droit des sols », vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme. Vous serez également chargé de renseigner le public en matière d'urbanisme.

Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols :
* Veiller au respect des règles d'urbanisme (PLUI) ;
* Consulter les services extérieurs et analyser leurs avis ;

Soutien à l'activité de la direction :
* Informer le public sur les politiques d'urbanisme et d'habitat ;
* Orienter vers les interlocuteurs compétents ;
* Rédiger et mettre en forme tous types de documents.

Suivi de l'achèvement des travaux en lien avec l'autorité de police du maire :
* Vérifier la complétude des dossiers d'achèvement de travaux ;
* Organiser et réaliser des visites de terrains ;
* Rédiger de compte rendu et procès-verbaux.

Instruction des Autorisations de Travaux (AT) :
* Veiller au respect des règles ;
* Consulter les services extérieurs ;
* Analyser les avis des services ;
* Rédiger les décisions.

Instruction des dossiers ICPE déclaratif :
* Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
* Veiller au respect des règles RSD...
* Rédiger les décisions.