Contractuel de Catégorie c - Service de l'Exécution des Peines - Tribunal Judiciaire de Vesoul H/F - 70

Description du poste

Vos activités principales

Le contractuel est chargé de fonctions administratives d'exécution, comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Il peut également être chargé de fonctions d'accueil et de secrétariat (article 4 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006). Il peut exercer ses fonctions dans tous les services judiciaires.

1- Direction/ Administration / Gestion

Enregistrer le courrier, en assurer le suivi et le classement

Organiser la documentation

Diffuser et afficher l'information

Dactylographier et mettre en page les documents

Collecter des éléments statistiques et renseigner des tableaux de bord

Orienter les usagers vers le service ou l'interlocuteur compétent

Donner des renseignements d'ordre général

Mettre à disposition les listes et les coordonnées des partenaires institutionnels

Organiser et suivre le plan de classement du service

Archiver les documents et les dossiers

2- Droit/ Procédure

Réceptionner les pièces de procédure

Enregistrer dans les applicatifs métiers

Mettre le dossier à la disposition des avocats

Gérer la communication électronique du dossier

Transmettre les dossiers aux services compétents

Réception et préparation d'actes, de certificats de dépôt, de certificats de non-recours

Aide à la préparation et au suivi des audiences

Les activités du service

Le service de l'exécution des peines a, entre autres, en charge la mise à exécution des dossiers correctionnels dont les ordonnances pénales délictuelles et de police 5 ième classe (dont les ordonnances), de la gestion de fichiers divers (FPR, FIJAIS, FNAEG etc). Ce service a, en effet la charge de la mise à exécution des peines d'amende, d'emprisonnement (sursis, sursis probatoire, ferme), les jours amendes ainsi que le suivi en cas d'inexécution, les décisions des juges d'application des peines.

L'agent apportera également un soutien au service du contentieux police C1 C4.